Intervention de Valérie Lacroute

Madame la ministre, vous ne m'avez pas répondu au sujet des indemnités de rupture de contrat des agents de la RATP : qui les prendra en charge ? Cette épineuse question était restée en suspens ; peut-être la traitez-vous dans un amendement ultérieur ?

J'en viens au présent amendement. Il tend à garantir que le transfert du personnel s'accompagnera du maintien des conventions et accords antérieurs le temps que soit renégocié le pacte social propre au nouveau délégataire. Il aborde en outre la situation complexe de l'Île-de-France, où l'ouverture à la concurrence s'accompagne d'un renouvellement des périmètres contractuels, ce qui entraîne le regroupement de personnels issus de plusieurs entreprises différentes – jusqu'à dix dans certains cas. Il s'agit de sécuriser autant que possible la transition et de ne pas fragiliser la continuité du service, s'agissant notamment des opérateurs privés, lors de la recomposition des bassins de transport.