Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 39
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. C'est la spécificité de l'exploitation de certaines lignes qui justifie l'instauration d'un cadre social territorialisé. Le passage d'une logique de ligne à une logique de dépôt modifie entièrement l'équilibre du système. Il arrive par ailleurs qu'un dépôt soit réorganisé.
La situation que vous évoquez existe aussi dans l'administration : l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont nous avons récemment voté la création, comprendra des fonctionnaires comme des contractuels de droit public et de droit privé. Ces statuts peuvent cohabiter en une belle cohésion.
