Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 40 bis
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement vise à donner à l'ARAFER le pouvoir d'imposer des prescriptions relatives à la distribution de dividendes. Toutefois, il ne lui fournit malheureusement aucun moyen de s'assurer de leur application. De ce fait, l'ARAFER est réduite à un rôle de conseiller économique. Cette extension de ses compétences ne me paraît pas pertinente. Monsieur le député, je vous demande le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
