Intervention de Delphine Batho

Mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58 alinéa 1, concerne le déroulement de la séance.

Ce n'est pas parce que les députés non inscrits ne disposent plus de temps de parole que leurs amendements importants qui font l'objet d'un débat public fort ne doivent pas donner lieu à une réponse argumentée, même brève, du Gouvernement et de la rapporteure. Je tenais à le rappeler.