Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement tend à rationaliser les voies de recours contre certains grands projets. Le projet de Notre-Dame-des-Landes a ainsi fait l'objet de 152 recours et celui de nouvelle route du littoral à La Réunion de 27. Même s'il est normal, voire utile, que des projets puissent être contestés, il ne faudrait pas les rendre irréalisables au moyen d'une guérilla juridique. Il convient que les juridictions concernées prennent le temps d'étudier toutes les données sans que les voies de recours retardent de façon excessive la mise en oeuvre du projet. C'est pourquoi nous proposons d'adapter et d'aménager les procédures encadrant les projets d'infrastructures, en s'inspirant du droit de l'urbanisme ; il est notamment suggéré de limiter à dix mois maximum le délai d'instruction d'un projet.