Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 52
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable, car cet amendement est déjà satisfait. Le rapport annexé au projet de loi de finances intitulé « Voies et moyens » comprend un tome consacré aux dépenses fiscales.
Par ailleurs, le Cour des comptes procède également à l'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales.
