J'avais déposé un amendement à l'article 8 visant à encadrer juridiquement la profession des ouvriers dockers à Mayotte. Il a malheureusement été rejeté, à peu de voix près. Lors de sa discussion, vous avez dit bien connaître la situation du port de Longoni et vous avez assuré qu'une mission était en cours avec, dans son cahier des charges, la question de la délégation de service public.
Je vous ai bien entendue et je sais que vous connaissez le sujet pour en avoir discuté avec vous. Certes, le port de Mayotte connaît un certain nombre de difficultés – et c'est précisément l'objet de mes amendements sur cette question – mais, en l'occurrence, cet amendement de repli vise à mettre l'accent sur la situation des dockers.
Jeudi dernier, vous aviez précisé dans votre réponse qu'il ne fallait pas calquer une réglementation mais l'adapter : tel est l'objet de la mission sur le port. Or, dans le cas des dockers, nous demandons que les dispositions réglementaires qui sont effectives sur tous les territoires de France – à l'exception de Mayotte – le deviennent effectivement.
Il s'agit d'appliquer une égalité de traitement et de sécuriser les emplois des dockers en leur octroyant les mêmes droits que leurs collègues métropolitains et ultramarins. Nous demandons donc l'application de la loi Bonny tendant à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Je ne manquerai pas de revenir sur cette question lors de la prochaine lecture…