Intervention de élisabeth Borne

De façon générale, les services de mobilité sont financés par le versement transport, qui va devenir le versement mobilité et dont le champ d'application sera étendu. En ce qui concerne les autorités organisatrices qui n'organisent pas de service régulier, un versement mobilité à taux réduit ne nous apparaît pas comme la bonne réponse, car c'est un impôt complexe pour les entreprises et peu transparent pour les autorités organisatrices – cela fait, du reste, l'objet d'une réflexion en cours. Il nous paraît donc préférable d'explorer la piste d'une déliaison des taux de la Cotisation foncière des entreprises – CFE.

Quant à la question des intercommunalités qui n'ont pas de bases fiscales, elle est prise en compte dans le cadre de la mission chargée d'élaborer l'agenda rural, créée à la demande de ma collègue Jacqueline Gourault.