Intervention de Damien Pichereau

J'avais déposé un amendement analogue à celui-ci sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, défendu par Marlène Schiappa. Hélas, cet amendement, qui avait été adopté par l'Assemblée, a ensuite été rejeté en commission mixte paritaire.

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles et sexistes destinés à leur permettre de se déplacer pour subir les examens médico-légaux obligatoires dans le cadre d'un dépôt de plainte. En effet, actuellement, de nombreuses femmes, notamment dans les territoires ruraux, renoncent à poursuivre leur démarche, faute de pouvoir subir ces examens, ou bien sont prises en charge par les forces de l'ordre, ce qui soulève des problèmes de responsabilité, notamment en cas de transport d'enfants.

Le département de la Mayenne a lancé une expérimentation en la matière. Un rapport nous permettrait de savoir s'il est possible d'étendre ce dispositif à l'ensemble du territoire national.