Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari :

C'est un amendement important, puisqu'il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les solutions envisagées pour la définition d'un cadre de régulation applicable à l'exploitation des services de mobilité autonome.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.