Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La tarification appliquée par SNCF Réseau fait déjà l'objet de la publication annuelle d'un document prévu par le droit européen : le document de référence du réseau. La remise de ce rapport ne semble donc pas nécessaire. Demande de retrait.

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