Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 52
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Aucun obstacle d'ordre législatif ou réglementaire ne s'oppose à la gratuité dans les transports. Rien dans le droit actuel ni dans le projet de loi n'interdit aux autorités organisatrices de rendre les transports gratuits. Quant à l'aspect financier, il appartient à chaque collectivité locale de prendre librement cette décision et d'en assumer le coût. Je vous invite à retirer votre amendement.
