Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je vous parle de la TVA. Les autorités organisatrices assument, le cas échéant, la gratuité des transports, comme le fait Dunkerque. En revanche, même lorsque le transport est gratuit, la TVA est payable et non récupérable, alors qu'elle l'est lorsque le transport est payant. Ce n'est pas logique.

Le rapport de la mission d'information permettra peut-être de renseigner vos services, madame la ministre, mais il faut une cohérence. Or dans le cas présent, il n'y a pas de recettes mais il y a une dépense !