Se connecter - Mon compte
Avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement, qui repousse le délai au 1er juillet 2020.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.