Intervention de Muriel Ressiguier

Je rappellerai en préambule que la publicité a certaines conséquences préoccupantes sur le secteur de l'audiovisuel mais aussi sur les téléspectateurs dont elle influence, de manière inconsciente, les comportements.

Par le passé, – cela est parfois encore le cas – les publicités ont véhiculé des stéréotypes de genre, ethniques ou d'origine sociale. Avec plus de 3,4 milliards d'euros de recettes en 2014, les chaînes de télévision représentaient 24 % des recettes publicitaires totales.

Le danger de voir les programmes et les contenus influencés par les annonceurs se vérifient de plus en plus dans les grilles des chaînes.

Dans un avis du 21 février 2019, qui répondait à une demande de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, l'Autorité de la concurrence proposait de revoir le cadre légal de l'audiovisuel, en modifiant la loi Léotard du 30 septembre 1986. Cet avis entendait faire face au phénomène de la migration des téléspectateurs des chaînes hertziennes classiques, vers la télévision sur internet, et à celui de l'émergence de nouveaux acteurs de vidéo à la demande.

L'Autorité de la concurrence proposait d'assouplir les obligations entourant la publicité à la télévision, notamment par la généralisation de la publicité ciblée, ainsi que de lever l'interdiction de publicité pesant sur certains secteurs que sont, par exemple, l'alcool en dessous de 1,2 degré, des médicaments prescrits et non remboursables, ainsi que la publicité pour l'édition littéraire et le cinéma.

Ce faisant, l'audiovisuel français, ainsi dérégulé, serait encore davantage livré aux desiderata des annonceurs.

Ma première question est la suivante : face à la progression de la télévision sur Internet, envisagez-vous de réguler plus efficacement la publicité ?

Concernant l'audiovisuel public qui a une mission de service public qui lui est propre, ne pensez-vous pas que la recherche de nouveaux types de financements pourrait être plus intéressante que la dérégulation de la publicité pour continuer à promouvoir des contenus de qualité ?