Intervention de Bruno Studer

Nous sommes réunis pour examiner l'avis que notre commission a souhaité donner sur les articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Ces dispositions relèvent des compétences de notre commission puisqu'elles étendent celles du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Je tiens à saluer le travail réalisé par notre rapporteure, Fabienne Colboc, en coordination avec Laëtitia Avia, rapporteure au fond de la commission des Lois et première signataire du texte.

Madame la rapporteure, vous nous proposerez tout à l'heure quelques amendements destinés à améliorer la proposition de loi sur les sujets qui nous intéressent. Elle sera examinée mercredi 19 juin par la commission des lois et devrait être inscrite en séance publique début juillet.