Intervention de Frédéric Reiss

Sur internet, le meilleur côtoie le pire. Sa gouvernance est une question centrale pour les droits humains. La proposition de loi cible la lutte contre la haine sur internet, réelle préoccupation au coeur de nos sociétés démocratiques. Les Républicains se sont toujours positionnés contre le cyberharcèlement et la propagation des messages de haine, d'antisémitisme ou de discrimination en tous genres. Aussi souhaitons-nous que cette proposition de loi puisse apporter des solutions, d'autant que 70 % de nos compatriotes disent avoir été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux.

Mais nous nous posons encore beaucoup de questions, auxquelles sont malheureusement apportées trop peu de réponses… Nous avons bien conscience des difficultés de l'exercice, dans le cadre du respect des droits de l'homme et du citoyen. Cette proposition de loi cherche à accélérer la suppression des contenus illicites au regard de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Dans une démocratie, les individus et les organisations – quelles qu'elles soient – doivent pouvoir s'exprimer et diffuser des informations et des opinions par le biais des réseaux sociaux. Mais on atteint très vite les limites de la liberté d'expression dans des domaines controversés – incitation à la violence, voire à des comportements criminels, propagande du terrorisme ou du djihadisme, discours de haine en raison de la race, de la religion, du sexe ou du handicap.

Les articles 1er et 4, dont nous allons débattre, proposent des solutions, même si la question de la définition d'un contenu offensant ou illicite n'est pas tranchée. Le CSA va jouer un rôle déterminant dans les sanctions, mais le gendarme de l'audiovisuel aura-t-il les moyens d'agir sur internet, et dans quel délai ? Le CSA deviendra, de fait, un méta-régulateur de l'activité numérique.

Au cours de sa déposition devant le Sénat américain, en avril 2018, Mark Zuckerberg a affirmé à plusieurs reprises que Facebook était responsable du contenu diffusé, tout en rappelant que sa plateforme ne produisait pas le contenu. Les géants d'internet ont donc conscience du problème…

J'estime que les solutions résident dans des projets concertés – a minima au niveau européen. Ainsi, s'agissant du règlement général pour la protection des données (RGPD), les ministres européens ont souligné à Elseneur l'importance d'une adhésion rapide par le plus grand nombre de parties à la convention « 108 » du Conseil de l'Europe, afin de faciliter la création d'un régime juridique global de protection des données. Dans la lutte contre la haine sur internet, il faudrait s'en inspirer.

La question du contrôle et des sanctions liées au déréférencement de contenus haineux est évidemment centrale. Malgré une politique affichée d'autorégulation via des vérificateurs ou autres modérateurs, l'expérience a montré que les grands acteurs du numérique sont loin d'être exemplaires. Il est indispensable d'associer les utilisateurs d'internet à la régulation que nous appelons tous de nos voeux. Les jeunes, grands utilisateurs des médias sociaux, sont-ils conscients des dangers et des dérives de ce lieu d'expression et d'échanges ? Savent-ils que lorsqu'il « likent » une image ou un propos de harcèlement, ils deviennent complices ? On en revient toujours à l'éducation aux médias sociaux, dont nous avons déjà parlé au sein de notre commission…