Intervention de Géraldine Bannier

En préambule, j'aurais voulu citer quelques-uns des messages que l'on peut lire ou recevoir sur les réseaux sociaux, pour illustrer le niveau de violence et de haine que l'on peut y rencontrer. Mais, devant leur vulgarité et leur irrespect, je m'en abstiendrai. Il ne s'agit pas de cas isolés et chacun de nous sait très bien de quoi nous parlons. Parmi les quelques échantillons sympathiques que l'on trouve aisément sur internet figurent en bonne position les insultes racistes, sexistes, antisémites, etc. Ils disent assez l'action urgente que le déferlement de ce type de contenus appelle.

Certes, la transposition de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce en ligne par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a constitué un premier pas utile en son temps. Mais l'apparition de nouveaux acteurs, différents des fournisseurs d'accès à internet et des hébergeurs, tels que les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, qui n'ont pas qu'un rôle technique et neutre puisqu'ils peuvent accélérer l'accès à des contenus par le biais d'algorithmes de hiérarchisation et d'optimisation, ainsi que la complexité procédurale menant au blocage temporaire d'accès à un site ou au retrait de contenus illicites imposait, dans la ligne de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, des évolutions pour rendre plus efficaces et adaptées aux récentes mutations la répression de la diffusion des contenus haineux.

La proposition de loi s'inspire directement du modèle allemand, la Netzwerkdurchsetzungsgesetz, dite NetzDG, et met à la charge des opérateurs de plateformes en ligne – au-delà d'un seuil de connexion sur le territoire français – une obligation de retrait de tout contenu manifestement illicite dans un délai de 24 heures. En cas de refus de retrait ou de déréférencement des contenus dits « odieux », cette obligation est assortie d'une sanction pécuniaire plafonnée à 4 % du chiffre d'affaires mondial.

Dans le même souci d'efficacité, les modalités de signalement de contenus illicites sont simplifiées. L'article 3 prévoit une information claire et détaillée du public sur les possibilités de recours dont il dispose, soit qu'un auteur de contenus en conteste le retrait, soit que l'auteur du signalement d'un contenu ait vu sa demande de retrait rejetée.

Le CSA se voit confier une mission de régulation : il aura notamment la charge de recueillir le compte rendu des actions et moyens mis en oeuvre par les opérateurs de plateformes pour lutter contre les contenus illicites. Le MoDem considère que cette tâche devrait pouvoir s'effectuer conjointement avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), afin de mutualiser non seulement des moyens, mais aussi des compétences complémentaires.

Les sanctions financières sont également quadruplées par rapport à celles prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique en cas de méconnaissance des obligations de concours à la lutte contre la diffusion de propos dit odieux et d'absence de mise en place d'un dispositif de signalement facilement accessible et lisible.

Les dispositifs sont donc renforcés et l'information publique améliorée, pour qu'internet ne soit plus un lieu d'irresponsabilité au regard du respect des droits fondamentaux. Le groupe MoDem et apparentés se félicite de ces avancées et proposera d'aller un peu plus loin, notamment en termes de prévention.

À titre personnel, puisque rien n'est si proche de la haine que l'amour, à la suite de la publication de cette loi, j'espère que les internautes auront la bonne idée de réfléchir à deux fois avant de dire tout et n'importe quoi sur la Toile. La liberté d'expression est primordiale, mais elle doit nécessairement s'inscrire dans le respect des droits fondamentaux.