Intervention de Michèle Victory

Si notre groupe se retrouve bien dans les enjeux soulevés par la proposition de loi, il n'a pas encore défini sa position sur le texte, qui a le mérite de poser la question du déferlement de la haine sur internet, véritable fléau de notre temps qui met en danger tous nos principes républicains – nous connaissons tous le problème – et de s'y attaquer.

Ce faisant, la proposition de loi touche à un équilibre essentiel et fragile entre la protection de la liberté d'expression – affirmée dans les précédents textes de loi – et la protection des personnes lorsqu'elles sont harcelées ou cyber-harcelées pour quelque motif que ce soit. L'extension des prérogatives du CSA en matière de lutte contre les propos haineux aux nouveaux supports numériques et aux plateformes nous semble aller dans le bon sens pour lutter contre la diffusion de ces contenus, bien que certains termes doivent être précisés. Il faudra cependant être très prudents face à une éventuelle dérive administrative, au détriment du pouvoir judiciaire – cela a été pointé par le Conseil d'État et différents organismes comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

En outre, les auditions de notre commission d'enquête en cours sur les groupuscules d'extrême droite ont souligné l'importance des moyens déjà existants. La Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) dispose de compétences indéniables – nous l'avons visitée – mais ces dernières doivent être démultipliées. Des moyens supplémentaires doivent être déployés et beaucoup plus de personnes pour traiter toutes ces données et plaintes, afin de venir en aide aux utilisateurs.

Enfin, la prévention des risques, l'information, la sensibilisation seront les bienvenus. L'Éducation nationale joue déjà pleinement son rôle envers les jeunes, soutenue par de nombreuses associations sur le terrain. C'est un enjeu majeur. Mais les jeunes ne sont pas les seuls à propager des propos haineux ou de fausses informations sur internet ; toute la société est touchée, y compris nos anciens. Il faut donc responsabiliser tous nos concitoyens : chacun d'entre nous doit faire face à ses contradictions et à ses responsabilités. En la matière, la proposition de loi ne prévoit pas de mesures spécifiques, mais « responsabilisation » doit être le maître mot. Nous allons réfléchir à notre position concernant la proposition de loi pour la séance publique.