Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

La proposition de loi que nous examinons ne prévoit de sanctions qu'en cas de manquement aux obligations de retrait d'un contenu, et non en cas de surcensure. Ne craignez-vous pas que les plateformes censurent abusivement pour se protéger d'actions intentées contre elles ?

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