Intervention de Laurent Garcia

Je salue le travail de notre rapporteure, Mme Colboc. Le CSA se voit désormais attribuer des pouvoirs de sanction. Une de nos collègues l'a évoqué : comment ses pouvoirs s'articuleront-ils avec ceux du juge ? Comment le processus, entre la détection du contenu et la sanction, sera-t-il mis en musique ?