Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Ma question porte sur la levée de l'anonymat sur les plateformes. Pour lutter contre les contenus haineux sur internet, il faut se donner les moyens d'obtenir leur retrait dans les délais les plus brefs, ce que prévoit cette proposition de loi. La sanction de tels contenus est déjà prévue par la loi, et la présente proposition vise à intervenir pour leur suppression, mais rien n'est prévu pour renforcer la dissuasion de diffuser de tels contenus. Dans la proposition de loi n° 1776, que j'ai rédigée, il était prévu que les utilisateurs des réseaux sociaux s'enregistrent sous leur identité réelle, ce qui constitue un moyen de dissuasion. Pensez-vous insérer une telle obligation dans ce texte ?

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