Intervention de Céline Calvez

Cette proposition de loi prévoit un véritable arsenal contre les propos haineux ou injurieux sur internet et vous soulignez dans le rapport le nouveau rôle qui incombe au CSA, « l'extension du domaine de la lutte ». Pour mettre fin à l'irresponsabilité des hébergeurs, ce texte prévoit un mécanisme facilité de signalement des contenus comportant une incitation à la haine ou une injure discriminatoire. Les opérateurs de plateforme en ligne devront rendre leur retrait effectif dans un délai maximum de 24 heures après notification. Un bouton unique sera ainsi instauré pour tout signalement. Ce système repose toutefois sur la diligence des utilisateurs des plateformes et sur leur capacité à repérer de tels contenus. Que faire lorsque des utilisateurs signalent un contenu haineux sur certains des services et non sur les autres, où ces contenus seraient par conséquent toujours disponibles ? Les différents opérateurs pourraient-ils être informés des contenus signalés chez leurs concurrents pour, à leur tour, les déréférencer s'ils les hébergent ? Que pensez-vous de la création d'une plateforme commune de signalement ?