Intervention de Aurore Bergé

Bien que de nombreux citoyens soient victimes de propos haineux sur internet, l'appréciation des contenus dénoncés peut s'avérer délicate. Le fait que cette compétence soit attribuée à une autorité administrative indépendante présente une difficulté d'ordre constitutionnel en matière de contrôle. Comment pensez-vous que celle-ci puisse être levée ?

Par ailleurs, comment pourra-t-on articuler l'élargissement des prérogatives du CSA et sa possible fusion avec la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) dans le cadre d'une réorganisation des autorités de régulation des contenus audiovisuels ?