Intervention de Stéphane Claireaux

Le texte de loi visant à lutter contre la haine sur internet prévoit dans son article 1er, outre un dispositif simplifié de signalement de contenus haineux, une obligation pour les plateformes concernées de retirer lesdits contenus dans un délai maximum de 24 heures après en avoir reçu le signalement. Le fait que ces contenus soient protéiformes – il peut s'agir d'un écrit, d'une photo, d'une vidéo ou d'un simple lien – rend plus difficiles leur repérage et leur qualification. Ces contenus étant par ailleurs d'une extrême viralité, ils peuvent se propager très rapidement dès qu'ils sont publiés. Existe-t-il un moyen pour les hébergeurs de tracer la publication d'une forme numérique d'incitation à la haine lorsque celle-ci est relayée sur d'autres sites que le leur ? La proposition de loi vise à tarir en 24 heures la source qui abreuve la toile de propos haineux, mais comment endiguer les reprises, relais et copies de ces propos ailleurs sur internet ?