Intervention de Fabienne Colboc

Je suis heureuse de constater que nous sommes d'accord sur le constat et partageons les mêmes objectifs. J'entends vos craintes, notamment en matière de droits et libertés ; mes amendements visant à y répondre, nous y reviendront dans quelques instants. J'ai pris note de vos remarques sur l'efficacité de cette proposition et sur les nouveaux pouvoirs conférés au CSA. Je vous proposerai également plusieurs amendements sur ces sujets, sachant que nous devons tenir compte du cadre législatif européen. Cette proposition de loi vise à créer un nouveau rapport de force ; si les moyens proposés se révèlent inefficaces, il nous incombera d'aller plus loin.

S'agissant du CSA, une application rigoureuse des dispositions du texte requiert une augmentation importante de ses moyens humains. C'est la raison pour laquelle je propose de lui conférer un pouvoir de sanction limité à l'obligation de moyens, la sanction de l'obligation de résultat revenant au juge judiciaire ; c'est d'ailleurs la solution retenue par le Conseil d'État. Le CSA doit être un régulateur, et non un juge. L'amendement que je propose à l'article 4 répond ainsi à vos craintes sur les moyens : moins d'une dizaine d'équivalents temps plein (ETP) supplémentaires seraient alors nécessaires.

Concernant le rapprochement du CSA avec l'ARCEP, il serait préférable d'attendre la discussion du projet de loi audiovisuel.

Je suis également l'avis du Conseil d'État sur la création d'une infraction autonome réprimée par le juge judiciaire en cas de non-retrait après 24 heures ; le CSA, régulateur, pourra ainsi appuyer ses analyses sur les plaintes et les condamnations prononcées.

Sur la prévention, les jeunes ne sont pas les seuls concernés. Il est néanmoins plus difficile de toucher le public plus âgé dans son ensemble autrement que par la sensibilisation opérée par les plateformes elles-mêmes. Plusieurs amendements de Mme Bannier et de Mme Kuster vont dans ce sens. Ce n'est toutefois pas le champ de compétence de notre commission ; c'est pourquoi je me suis centrée sur les élèves et, plus généralement, les jeunes. Les enseignants doivent à cet égard disposer de clés pour juguler ce phénomène et être en mesure de détecter les potentielles victimes.

Quant au risque de censure, de sur-retrait, il existe, et nous avons pu le constater avec Twitter. Ce ne serait toutefois pas dans l'intérêt des plateformes d'agir ainsi, car leurs utilisateurs seraient alors tentés de partir chez leurs concurrents. Ce sujet est donc à suivre de près, notamment dans les recommandations adressées par le CSA aux plateformes.

Le ministre Jean-Michel Blanquer a fait des annonces claires sur le harcèlement scolaire et proposé des mesures spécifiques, notamment la création d'un label « non au harcèlement » pour les établissements les plus à la pointe dans la lutte contre ce fléau. D'autres mesures concernent plus généralement la lutte contre l'homophobie, contre les propos racistes et antisémites. Des propositions ont également été faites sur la formation initiale et continue des enseignants. La mallette des parents, enfin, est un outil dont dispose l'Éducation nationale pour l'information des parents d'élèves. Le guide « La Famille Tout-Écran » gagnerait à être plus largement diffusé en direction des familles, et tout le travail réalisé doit être valorisé.