Intervention de Fabienne Colboc

Il s'agit bien de prévention. Le texte portant spécifiquement sur les contenus haineux, il conviendra de traiter le problème du cyber-harcèlement dans le cadre du projet de loi audiovisuel, qui aura également pour objet la régulation du numérique.

Madame Dubois, vous m'avez interrogée sur la prise en compte des propos haineux visant les élus ; nous y reviendrons lors de l'examen de l'amendement de Mme Bannier.

Pour valoriser l'expertise des associations spécialisées dans le domaine de la lutte contre la haine et contre les discriminations soulignée par M. Sorre, je propose dans un amendement à l'article 4 de leur reconnaître un rôle particulier d'alerte auprès du CSA.

J'en viens au sujet de l'anonymat en ligne. Entre les tenants d'un internet libre et ceux qui veulent réglementer l'espace numérique de la même façon que l'espace public, il y a un écart non négligeable. L'équilibre trouvé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique me paraît bon : ceux qui produisent et diffusent des contenus sur internet sont tenus de fournir leurs coordonnées à l'hébergeur, lequel est tenu de les transmettre à la justice le cas échéant. Un durcissement des règles dans ce domaine ne serait pas efficace, car ceux qui les contournent déjà aujourd'hui n'auront aucun mal à le faire demain.

Concernant la traçabilité, il existe des moyens de repérer des contenus identiques grâce à l'intelligence artificielle, mais ces technologies ont encore des limites, notamment quand le contenu est légèrement modifié par rapport à l'original. C'est pourquoi il est accordé une telle importance au signalement, dont la procédure doit être simplifiée pour les utilisateurs et les associations qui peuvent oeuvrer dans ce domaine. Il faudra également promouvoir la coopération entre plateformes, car rien n'est prévu en cas de suppression d'un contenu par l'une d'entre elles à la suite d'une décision judiciaire. Les représentants des réseaux sociaux que nous avons auditionnés sont d'ailleurs favorables à un partage d'informations pour neutraliser la viralité des propos haineux. Le CSA pourra formuler de recommandations en ce sens.