Intervention de Michel Larive

Cet article met en place une contrainte sur les plateformes, qui devront retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap, ce à quoi nous sommes évidemment favorables. Mais nous avons des doutes quant à l'efficience de ce dispositif, qui ne s'accompagne pas réellement d'une prise en charge des victimes. Pire encore, on laisse aux plateformes, dont le modèle économique repose sur l'échange de messages qui font le buzz et qui, par suite, répandent la haine, le soin d'être leurs propres régulateurs. D'autres solutions, prônées par des associations, notamment La Quadrature du Net, nous ont semblé plus à même de lutter contre la haine via la mise en place de l'interopérabilité des plateformes, que le groupe La France insoumise défendra en commission des Lois. Enfin, le pouvoir de sanction du CSA est très rarement utilisé, et nous pensons que la menace d'une sanction pécuniaire de 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent n'est qu'une incantation. Nous partageons votre façon de poser le problème, mais les solutions que vous proposez nous paraissent inefficaces. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article dans sa rédaction actuelle.