Intervention de Fabienne Colboc

Je suis comme vous indignée par le harcèlement scolaire, mais ce sujet s'éloigne de celui de la haine en ligne à caractère discriminatoire. En outre, sur le plan rédactionnel, la notion de « forme de harcèlement scolaire » me paraît insuffisamment précise. Le harcèlement scolaire n'est pas une infraction en tant que tel, et en usant d'une expression qui ne renvoie pas à une infraction caractérisée, vous encourez un risque de censure constitutionnelle. Les mesures très récemment annoncées par le ministre de l'Éducation nationale, comme le programme clé en main pour tous les établissements et les réseaux départementaux d'intervention, me paraissent d'ailleurs répondre à vos préoccupations. Avis défavorable.