Intervention de Fabienne Colboc

Je suis favorable à l'amendement rédactionnel AC31 qui vise à corriger une coquille de la proposition de loi concernant les alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L'amendement AC15 fait référence aux articles 24 et 33 de la loi du 29 juillet 1881. Or les infractions visées à l'article 33 ne sont absolument pas identiques à celles de l'article 24 puisqu'il s'agit d'injures publiques. Seules les circonstances aggravantes sont communes. Cet amendement reviendrait donc à restreindre le champ de la proposition de loi aux infractions de provocation, ce qui n'est pas son seul objet. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement AC15.