Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure pour avis :

Vous avez raison sur la nécessité d'agir en amont et de prévenir la création même de contenus haineux. C'est au moment de cliquer que l'utilisateur doit se demander si ce qu'il s'apprête à diffuser est contraire à la loi ou s'il reste dans les limites de la liberté d'expression, et si cela peut avoir des conséquences néfastes pour autrui. Mais je crois que ces dispositions auraient plutôt leur place à l'article 3 et qu'elles excèdent le champ de notre saisine. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de le redéposer devant la commission des Lois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.