Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

L'objet de cet amendement est double : faire de l'injure publique un véritable délit de droit commun et ne plus la cantonner aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; durcir le cadre répressif en portant la sanction pécuniaire actuellement encourue de 45 000 à 70 000 euros.

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