Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure pour avis :

Le présent amendement évoque le rôle des associations dont parlait M. Gérard. Il a pour objet de formaliser la transmission d'informations au CSA de la part des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la haine et les discriminations, afin de leur reconnaître un rôle particulier d'alerte de l'autorité de régulation.

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