Intervention de Frédéric Reiss

Comme nous avançons vite, et même très vite, je voudrais faire une remarque avant que nous n'achevions nos travaux. Les amendements de la rapporteure ont le mérite d'éclairer des articles qui étaient plutôt mal rédigés et dont la portée était ambiguë. J'y souscris donc totalement.

Je voudrais néanmoins émettre un petit regret : nous n'avons pas pu discuter l'amendement AC43 de Mme Frédérique Dumas, qui n'a pas été défendu lorsque nous avons examiné l'article 1er. Cet amendement tendait à préciser ce que doit être la notification permettant d'exiger des opérateurs de plateformes la suppression d'un contenu sous 24 heures. J'avais moi-même réfléchi à cette question. Nous pourrons peut-être lever l'ambiguïté lors de l'examen du texte en séance.