Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis :Il ne faut pas confondre anonymat et pseudonyme. Les plateformes ont d'ores et déjà l'obligation de détenir et de conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu par l'intermédiaire de leurs services. Leurs utilisateurs ne sont donc théoriquement pas des anonymes, même s'ils peuvent utiliser des pseudonymes.
En cas de problème, l'autorité judiciaire peut ainsi leur demander communication de ces données. Il me semble que cette disposition est suffisante et qu'exiger un contrôle matériel de l'identité des internautes ne ferait que repousser le problème, car les plateformes ne seront pas en mesure de contrôler la véracité des informations transmises, même avec une pièce d'identité, potentiellement fausse, à l'appui.
En définitive, une telle disposition offrirait un faux sentiment de sécurité et de protection. Avis défavorable.
