Intervention de Stéphane Viry

Permettez-moi de commencer par souligner que pour le groupe Les Républicains, la politique de l'emploi est essentielle et même indispensable : compte tenu de l'état du marché du travail et de la situation de certains hommes et femmes, il va de soi que ni le jeu de l'offre et de la demande ni celui de la loi économique ne suffiront à leur permettre de travailler. Or, on ne saurait accepter qu'une société laisse de côté des femmes et des hommes. Il faut donc plus que jamais admettre qu'il est nécessaire d'allouer de l'argent public – dans une logique de contrainte et de maîtrise de la dépense publique – à une politique publique efficiente afin d'assurer l'inclusion et l'égalité des chances, et de permettre à chacun de trouver sa place dans la société par le travail. En complément des propos de la rapporteure spéciale, permettez-moi quelques observations sur l'exécution du projet de loi de finances. S'agissant des emplois aidés, j'observe – mais vous démentirez mon propos le cas échéant, madame la ministre – que le taux de retour à l'emploi a connu une forte augmentation en 2017 alors que le nombre de contrats aidés et de PEC est en forte diminution en 2019. En avril, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude révélant la réussite des anciens contrats aidés puisque le taux de retour à l'emploi des personnes ayant réalisé un contrat unique d'insertion (CUI), dans le secteur marchand ou non marchand, a fortement augmenté. En effet, 72 % des personnes sortant d'un CUI-contrat initiative emploi (CIE) et 49 % des personnes en CUI-contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) étaient en emploi six mois après la fin de leur contrat aidé. En outre, 80 % – c'est un chiffre important – des personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé déclarent avoir ainsi pu développer des compétences et acquérir des connaissances leur permettant d'améliorer leur employabilité. En clair, ce qui se passait jadis n'est pas forcément périmé et ne mérite pas d'être totalement remis à plat. D'autre part, le nombre de PEC a beaucoup diminué en 2019 : environ 100 000 parcours étaient envisagés alors que quelque 200 000 CUI-CAE étaient prévus – nous l'avons assez déploré ! – en loi de finances initiale pour 2018. Nous nous interrogeons donc sur la pertinence du développement des PEC et leur fiabilité pour favoriser l'accès à l'emploi, alors que le produit antérieur était intéressant. Je formulerai la même interrogation concernant les emplois francs, un dispositif expérimental qui tarde à décoller. L'objectif consistait à ce que 40 000 contrats soient signés avant la fin 2019 ; il semble qu'au mois de mars, soit en moins d'un trimestre, 4 544 contrats seulement aient été signés, c'est-à-dire un peu plus de 10 %. J'ai cru comprendre qu'un décret avait été pris pour assouplir les conditions de recours aux emplois francs, ce qui prouve bien que le dispositif, en l'état, était prématuré. Je m'inquiète du cri d'alarme des missions locales. En avril, le président de l'Union nationale des missions locales (UNML) a adressé un courrier au Président de la République pour constater et déplorer l'incapacité des missions à répondre aux besoins d'accompagnement de centaines de milliers de jeunes et, ainsi, de satisfaire aux objectifs du PIC et du plan de lutte contre la pauvreté. J'aimerais vous entendre, madame la ministre, en ce qui concerne votre volonté de permettre aux missions locales d'assumer les objectifs qui lui sont assignés.

Je souscris aux propos de la rapporteure spéciale concernant le PIC : il faut veiller à la bonne utilisation de l'argent public et à la pertinence de cette politique. J'ai eu écho de certaines interrogations de régions ou de Pôle emploi pour qui il s'agit parfois de faire de la formation pour la formation sans garantie que les demandeurs d'emploi ou les jeunes pouvant bénéficier du PIC soient in fine mieux armés pour obtenir un emploi. Quels types d'actions ont d'ores et déjà été financés par le PIC dans le cadre des pactes régionaux d'investissement ? À combien s'élèvent les crédits consommés en 2019 au titre du PIC ? Enfin, j'ai conduit en début d'année une mission « flash » sur Pôle emploi et je confesse avoir découvert un opérateur public possédant de nombreuses qualités : la réactivité, l'agilité et la recherche de performance en matière de mise à l'emploi. Son offre de services est parfaitement adaptée mais ses effectifs sont diablement sous-dimensionnés au regard des missions indispensables qui lui sont confiées. Cet outil public a fait ses preuves mais n'a pas assez d'essence dans le moteur pour lutter durablement contre le chômage. La mission que j'ai réalisée a eu un écho positif, me semble-t-il. Je compte sur vous, madame la ministre, pour faire en sorte que la forteresse de Bercy se lézarde et que l'on donne à Pôle emploi les moyens d'assumer sa mission. M. Charles de Courson. Ne rêvez pas !