Intervention de Florence Parly

Réunion du lundi 3 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Florence Parly, ministre des armées :

Tout d'abord, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le PEC s'inscrit dans la même dynamique que l'an dernier. En ce qui concerne le taux de prise en charge, je ne sais pas d'où vous tenez vos informations car, s'il a été abaissé entre 2017 et 2018, il n'a pas été modifié depuis l'an dernier. Le taux de 50 %, qui est un taux pivot – il est plus élevé dans les outre-mer –, est ainsi en vigueur depuis dix-huit mois. Quant à l'obligation de formation, elle pose problème uniquement dans les petites collectivités territoriales et associations. C'est pourquoi nous contribuons au financement de la formation dans le cadre du PIC. Enfin, les entreprises n'ont pas confiance, dites-vous. Mais, depuis dix-huit mois, il n'est plus possible de suivre un PEC dans les entreprises, car nous avons constaté qu'il constituait, pour elles, un effet d'aubaine.

Le dispositif est, conformément à notre souhait, qualitatif, et non quantitatif. Il ne relève pas du traitement statistique du chômage, contrairement aux contrats aidés, dont le nombre doublait au cours des années préélectorales, notamment sous le précédent quinquennat. Encore une fois, notre approche est résolument qualitative.

En ce qui concerne les contrats d'apprentissage, je suis très étonnée par vos chiffres : leur nombre a augmenté de 7,7 % entre 2017 et 2018 et l'on a constaté, au cours des premiers mois de l'année 2019, que cette dynamique se poursuivait dans le secteur privé puisque la hausse atteint 12 %. C'est inédit – je tiens à votre disposition toutes les statistiques sur le sujet. Contrairement à ce que vous avez indiqué, la dynamique est donc forte : les demandes des jeunes à la sortie de troisième ont augmenté de 40 %, ce qui n'était jamais arrivé auparavant. Cette évolution s'explique par le halo psychologique de la réforme et par une croissance très forte de la demande des entreprises, si bien – et c'est une bonne nouvelle – que notre préoccupation est désormais de faire en sorte que l'offre corresponde à la demande.

S'agissant du PIC, je n'ai pas la même lecture que vous du rapport de la Cour des comptes, qui estime plutôt que le dispositif est clair et bien maîtrisé, même s'il est bien entendu perfectible. En 2018, des conventions d'amorçage ont été conclues avec seize des dix-huit régions. En ce qui concerne les deux dernières régions, Pôle emploi prendra le relais pour ne pas pénaliser les demandeurs d'emploi. Là encore, nous avons voulu procéder par étapes car nous avons constaté, à l'occasion du plan « 500 000 », que lorsque nous allions trop vite, la qualité en pâtissait. Or, nous voulons un dispositif de qualité et efficace.

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