Intervention de Jean-Charles Larsonneur

En tant que rapporteur pour avis, je me suis attaché à étudier l'exécution du programme 146 pour 2018. Inutile de le cacher, elle a été compliquée par l'annulation de 319 millions d'euros de crédits dont, sur tous les bancs, nous nous serions volontiers passés. Le ministère a mis en oeuvre des mesures palliatives et il faut saluer les efforts des armées et de leur direction générale afin de concilier au mieux la satisfaction des besoins d'équipement et les contraintes financières.

Néanmoins, tous mouvements de gestion pris en compte, la Cour des comptes indique qu'en 2018, les crédits du programme 146 ont été sous-exécutés d'environ 300 millions d'euros par rapport à la loi de finances votée à l'automne 2017. Évoquant les opérations d'armement qui ont dû faire l'objet d'ajustements – c'est-à-dire de reports –, la Cour constate que certaines opérations annulées fin 2017 n'ont pas encore été programmées. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quelles opérations d'armement reportées fin 2018 doivent encore être reprogrammées, et comment le cadre de la LPM permettra de le faire ?

Par ailleurs, en tant que rapporteur pour avis des crédits du programme 146, je me dois bien sûr de garder un oeil sur le report de charges de ce programme. Celui-ci a crû en 2018, principalement en raison de la croissance des dettes vis-à-vis des fournisseurs, qui atteignent environ 1,5 milliard d'euros. La hausse ponctuelle du report de charges pour 2019 a été anticipée par la LPM, qui prévoit qu'ensuite, le montant du report de charges du ministère reparte à la baisse dès 2020. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer, que les premiers travaux d'élaboration du projet de loi de finances 2020 vont bien dans ce sens ?

Enfin, la nature assez technique de l'exercice qui nous réunit ce soir me permet de souligner la différence entre le report de charges et les restes à payer – c'est-à-dire les autorisations d'engagement consommées, mais non encore intégralement payées. Pour faire très simple, il s'agit des commandes que le ministère a passées, mais dont il n'a pas encore reçu et payé les factures. Cela concerne pour l'essentiel le programme 146, car, entre la commande initiale et la fin des livraisons, les programmes d'armement s'étendent généralement sur plusieurs années. L'ambitieux programme de réarmement lancé et formalisé dans la LPM a naturellement conduit le ministère à passer davantage de commandes, ce qui se traduit par une hausse de ses restes à payer en 2018, cette hausse portant exclusivement sur le programme 146. La LPM l'a d'ailleurs prévu et pris en compte. À l'initiative du président Bridey, nous avons inséré dans la partie normative de la LPM une disposition articulant ses dispositions avec le plafonnement des restes à payer prévu par la loi de programmation des finances publiques, afin de garantir que ce plafonnement ne contraindra pas les investissements des armées. La Cour des comptes a jugé soutenable l'évolution des restes à payer constatée en 2018 et prévue pour le reste de la programmation militaire, pourvu que les crédits de paiement programmés soient bien au rendez-vous. C'est bien sûr à nous, mes chers collègues, qu'il reviendra d'y veiller au fil des projets de loi de finances et des commissions d'évaluation.