Intervention de Geneviève Darrieussecq

Vous l'avez dit, monsieur le député, le budget 2018 est exécuté. C'est facile, il s'agit pratiquement d'un budget de guichet : si les évaluations sont correctes, le budget est exécuté dans de bonnes conditions, ce qui est le cas.

Oui, le nombre des anciens combattants diminue chaque année. En 2017 et en 2018, la baisse a été de plus de 6 %, et ce pourcentage est chaque fois plus important. Nous sommes en pleine transition, avec une diminution régulière du nombre d'anciens combattants, qui sont désormais essentiellement des anciens combattants des conflits d'Algérie, et une augmentation très faible des nouveaux anciens combattants que sont les soldats partis en opérations extérieures, qui bénéficient de ce statut après quatre mois de service. Nous n'atteindrons donc plus jamais un nombre d'anciens combattants aussi élevé qu'il a pu l'être dans les années antérieures.

Oui, nous sommes dans une période de transition et nous devons nous adapter à cette évolution du monde combattant. S'adapter signifie-t-il qu'il faut toujours donner autant d'argent ? Une telle gestion pourrait nous être reprochée. Les budgets de nos armées sont en nette augmentation pour répondre aux besoins de nos militaires. En revanche, celui du monde combattant diminue régulièrement eu égard au nombre des personnes qui en sont bénéficiaires. Cela me paraît assez logique.

Le budget 2018 consacré à la mémoire était particulièrement élevé et a été quasiment exécuté, avec un excédent de 1 million d'euros par rapport au projet.

Je rappelle, monsieur le rapporteur, que nous ne finançons pas le fonctionnement des associations, mais des projets. Sachez que, pour la période de célébration du centenaire, nous avons financé directement plus de 1 000 projets – sans compter ceux qui ont été financés par la Mission du centenaire. Nous avons véritablement soutenu les associations dans tous les projets qu'elles avaient conçus dans tout le territoire national, soutenu aussi les collectivités : 1 600 monuments aux morts ont ainsi été restaurés, pas seulement en 2018, mais, mais tout au long de la célébration du centenaire, 56 nécropoles militaires ont été restaurées ainsi que plus de 200 carrés militaires.

Vous avez raison de dire que les actions de mémoire sont particulièrement importantes, en cette période où nous entendons de plus en plus fréquemment des messages racistes ou antisémites, qui nous semblaient appartenir à un passé lointain, mais que nous voyons resurgir. Nous avons engagé un travail de fond avec l'éducation nationale, et il ira en s'approfondissant dans les années à venir. Il en a été ainsi en 2018, autour de la Shoah et avec le concours national de la résistance et de la déportation.

La diminution du budget consacré aux actions de mémoire est liée non pas au recul de la politique de mémoire mais à l'achèvement des manifestations du centenaire. Le centenaire, qui concerne aussi 2018, a principalement consisté en actions de terrain financées en grande partie par la mission du centenaire, c'est-à-dire par le ministère des armées, et en commémorations. Il a également englobé l'itinérance mémorielle dans le Nord et l'Est et, en point d'orgue, les cérémonies du 11 novembre en présence de nombreux chefs d'État étrangers. Les budgets consacrés à ces grandes manifestations ont été bien évalués et la mission du centenaire, dont je salue les animateurs, a accompli un travail considérable dans les limites desdits budgets. Nous avons également célébré le soixante-quinzième anniversaire de la libération du territoire en commençant par la Corse, à Ajaccio et Bastia, dans les deux premiers départements français libérés. Nous poursuivrons ces célébrations cette année. Quoi qu'il en soit, la mémoire sera toujours aussi vivante, si j'ose dire. Il va de soi que les associations continueront de bénéficier de notre soutien, mais nous concentrerons surtout l'effort sur la poursuite du travail de fond en lien avec l'éducation nationale. L'INI est un établissement remarquable qui connaîtra une restructuration immobilière profonde : plus de 65 millions d'euros seront consacrés aux travaux de rénovation. Je préfère cependant ne pas m'exprimer qu'en termes de déflation des effectifs. L'INI a un nouveau projet et il est important qu'elle puisse évoluer en ce sens. Elle s'apprête à devenir un centre majeur sur le plan national et, je l'espère, international autour de la reconstruction physique et psychique des blessés. C'est un enjeu important pour l'avenir de cette institution. Elle continuera bien entendu d'accueillir ses pensionnaires dans une unité qui s'apparente au fond à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes puisqu'elle assure une remarquable prise en charge de combattants très anciens, mais elle comprendra également une partie consacrée à la reconstruction des blessés. Les équipes de l'INI ont été dimensionnées pour atteindre cet objectif et je vous garantis que cet effectif restera stable, puisque c'est celui qui convient à la bonne marche de cet établissement que nous suivons de près et en faveur duquel l'engagement public demeure inchangé – à hauteur de 12 millions d'euros par an pour le fonctionnement, outre les 35 millions d'euros d'autorisations d'engagement débloqués pour les travaux.

La question récurrente du rapport constant est régulièrement soulevée par les associations. Ce mode de calcul du point d'indice adopté par les parlementaires dans une loi de 2005, en lien avec les associations, a été remis en cause dix ans plus tard. Je rappelle que le point d'indice évolue en fonction de l'indice de traitement indiciaire de la grille de la fonction publique et qu'il est réévalué chaque trimestre. En 2005, le point de PMI avait une valeur de 12,95 euros ; il s'élève aujourd'hui à 14,45 euros, soit une augmentation de 11,6 %, ce qui représente une dépense cumulée supplémentaire sur douze ans de 1 milliard d'euros. Cette année, le point de PMI devrait poursuivre sa hausse en passant à 14,51 euros. Il n'est pas question de nier le différentiel qui existe entre l'évolution du point de PMI et l'inflation constatée depuis 2005. Toutefois, les années présentent un tableau contrasté : en 2015, 2016 et 2017, notamment, le point de PMI a connu une évolution supérieure à l'inflation. Il faut donc examiner la prise en compte progressive des mesures contenues dans le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) dans le traitement de la fonction publique, puisqu'il s'agira désormais du point de repère retenu pour l'augmentation du point de PMI. J'ai proposé aux associations, avec qui je travaille de façon concrète et régulière sur ces questions, de commencer par analyser les répercussions concrètes des mesures du PPCR sur l'évolution du point de PMI pour envisager ensuite la mise sur pied d'une commission tripartite associant l'État, les parlementaires et les associations. Nous travaillons en toute confiance avec les groupes de travail, qui connaissent notre souci d'évoluer et savent que nous sommes attentifs à la situation du monde combattant. Je les trouve plus prudents que vous, dans leur approche comme dans leurs estimations. L'essentiel est que nous préservions les droits acquis pour le monde combattant, et que nous rétablissions l'équité comme nous l'avons fait dans la mesure du possible, mais il faut reconnaître que les budgets seront plutôt à la baisse – même si celui de 2018 a été très bien exécuté !