Intervention de Jean-Marie Fiévet

Il a été prévu, dans l'exécution du budget pour 2018, une réserve de précaution de 3 % contre 8 % auparavant. Cette réserve a-t-elle été intégralement utilisée et quand ? Quelles ont été les conséquences de la baisse du taux ? Pensez-vous être en mesure de maintenir ce taux voire de le diminuer lors des exercices à venir ? M. Jean-Louis Bricout. Comme lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et du PLF 2019, le groupe Socialistes et apparentés salue l'augmentation prévue de la mission Défense qui, selon nous, s'inscrit dans une logique importante de soutien aux armées et doit permettre de préserver un modèle d'armées complet tout en s'assurant que les matériels demeurent utilisables et en préparant le futur pour éviter toute rupture capacitaire. Le programme est ambitieux mais nécessaire pour répondre aux défis que rencontre la France et qu'elle rencontrera à l'avenir, comme l'a mis en évidence la revue de dépenses de sécurité à la fin 2017. Toutefois, comme l'an passé, le programme 146 relatif à l'équipement des forces est celui qui subit les mouvements de crédits les plus importants. En 2018, 319 millions d'euros ont été annulés en LFR. Ce programme sert trop souvent de variable d'ajustement budgétaire, d'où le report fréquent de certaines commandes, comme l'a relevé la Cour des comptes en 2017. C'est de nouveau le cas cette année. Or ces annulations ont des incidences certes différées mais significatives sur l'équipement des forces. Le ministère a indiqué que plusieurs moyens avaient été utilisés pour limiter ces incidences mais que des reprogrammations s'étaient avérées nécessaires à hauteur de 44 millions d'euros de crédits de paiement et de 191 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Rappelons-le : nous ne pouvons plus continuer d'utiliser les programmes d'équipement de nos forces comme variable d'ajustement. Comment le Gouvernement compte-t-il mettre fin à cette pratique ? Quant au budget des anciens combattants, il est en effet bien géré – c'est un budget de « guichet », comme cela a été dit. Je me félicite des évaluations qui ont été conduites. Comme bon nombre de collègues, je constate hélas lors des assemblées générales que la liste des copains disparus s'allonge. S'il y a un effort à faire, il doit porter sur la revalorisation ou, au moins, viser à éviter la baisse du montant des retraites par rapport à l'inflation, comme cela a été fait. Espérons que le groupe de travail prendra rapidement forme pour contribuer à la réflexion et corriger le tir. Mme Nicole Sanquer. Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la ministre, pour votre engagement en faveur des travaux relatifs aux essais nucléaires et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.

Le lien entre l'armée et la nation est particulièrement prégnant dans notre territoire du Pacifique. Cela se traduit par le recrutement de plus de 500 Polynésiens chaque année et le succès du service militaire adapté en Polynésie française, qui accueille 650 volontaires en grande difficulté tous les ans et permet à 79 % d'entre eux de s'insérer sur le marché du travail ou de s'engager.

Cependant, les militaires du Pacifique manquent d'un accompagnement financier, social et administratif. Ils manquent d'un accompagnement financier, puisqu'ils ne peuvent prétendre à cette indemnité d'installation des militaires ultramarins dont les militaires provenant d'un département d'outre-mer affectés dans l'Hexagone bénéficient. Ils manquent d'un accompagnement social, que rendraient pourtant nécessaires les grandes difficultés qu'ils rencontrent lors de leur reconversion professionnelle dans leur territoire d'origine. Enfin, ils manquent d'un accompagnement administratif, la famille rencontrant de nombreux obstacles dans l'accomplissement de formalités administratives pour s'insérer.

J'ai eu l'occasion de vous interpeller le 14 février dernier lors des questions au Gouvernement, madame la ministre. Vous vous étiez alors engagée à apporter des réponses à ces discriminations dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires d'ici à 2021. Je vous en remercie, mais cet engagement n'est qu'à moitié satisfaisant, car l'échéance est lointaine, tandis que les recrutements de militaires sont toujours plus nombreux en Polynésie – le recrutement tourne à plein régime, vous l'avez dit, et cela vaut aussi pour notre territoire.

Les militaires ne s'investissent pas plus ou moins dans l'accomplissement de leur mission selon qu'ils viennent d'un territoire ou d'un autre. Ils se donnent corps et âme pour la France, parfois au péril de la vie. Ma question est donc simple : pouvez-vous nous garantir que les militaires du Pacifique seront traités de la même manière que les autres et bénéficieront de mesures d'accompagnement ? Et est-il envisageable de réduire le délai annoncé, et de ramener à 2020 l'échéance fixée à 2021 ?