Intervention de Sereine Mauborgne

Créée en 2018, la nouvelle direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est chargée de mettre en place la réforme aussi importante qu'attendue du MCO aéronautique. Le but est simple : que les avions volent, comme aime à le dire Mme la ministre.

À cette fin, la DMAé est chargée de renégocier les contrats d'entretien des matériels majeurs des armées, avec l'objectif de substituer à un très grand nombre de contrats un tout petit nombre de contrats globaux de longue durée, permettant de responsabiliser plus clairement les industriels concernés. Un contrat de ce nouveau type a été conclu à la fin de l'année dernière à propos des hélicoptères Fennec de l'ALAT, dont les résultats sont réellement satisfaisants : plus d'heures de vol pour un coût moindre, conformément à l'objectif que vous aviez assigné, madame la ministre, à Mme Legrand-Laroche. Nous veillerons à vous accompagner afin que cette dynamique perdure, en particulier pour les flottes Tigre, Cougar et Caracal. Cependant, il semble que les crédits de paiement affectés à la DMAé n'aient été engagés qu'à la toute fin de l'exercice budgétaire 2018. Est-ce dû à la complexité des négociations menées avec les industriels, à un calibrage plus long que prévu des process et services concernés ou à un sous-dimensionnement des effectifs dédiés ?

Par ailleurs, alors que l'immobilier était le parent pauvre de la précédente LPM, l'entretien et la rénovation du parc figurent parmi vos priorités, évidemment en raison de leur impact direct sur les conditions de travail et de vie du personnel. Ainsi, 550 millions d'euros supplémentaires sont fléchés pour 2019. Néanmoins, l'exécution du budget de l'année 2018 confirme une difficulté à mobiliser les crédits du CAS Gestion du patrimoine immobilier de l'État afin de répondre aux besoins identifiés. En effet, seuls 84 % des 160 millions d'euros inscrits au CAS, soit 134 millions d'euros, ont effectivement été exécutés. Selon quels critères le montant est-il fixé d'une année sur l'autre ? Pour quelle raison a-t-il été décidé en cours de gestion de le porter de 140 à 160 millions et comment expliquer la non-consommation finale de 16 % ? Plus globalement, comment pourrions-nous imaginer une plus forte mobilisation de moyens financiers pour répondre à l'ampleur des attentes de nos forces et des besoins en matière de maintenance des infrastructures ?