Intervention de Frédérique Vidal

Je suis très heureuse d'être parmi vous, pour dresser le bilan des politiques conduites par mon ministère et contribuer ainsi à l'évaluation de la mission Recherche et enseignement supérieur. Comme vous l'avez rappelé, le budget de la MIRES s'est accru de 700 millions d'euros en 2018, pour atteindre 27,4 milliards d'euros, ce qui traduit la volonté du Gouvernement d'investir dans des champs jugés prioritaires, en ce qu'ils sont essentiels à l'avenir de notre pays.

Le renforcement réel des crédits de la mission a permis d'accompagner le mouvement de hausse de la démographie étudiante, l'année dernière, de plusieurs façons. Les crédits du programme 150 ont été augmentés de 15 millions d'euros, par un amendement spécifique, pour permettre d'accueillir les étudiants supplémentaires. Nous avons également mobilisé 30 millions d'euros supplémentaires en gestion, ce qui nous a permis de nous adapter aux demandes de création de places. Depuis 2013, la hausse de la démographie étudiante a connu une nette accélération. C'est dans un tel contexte que le Gouvernement a décidé de mobiliser 500 millions d'euros supplémentaires spécifiquement dédiés à l'accompagnement de cette hausse sur la durée du quinquennat, dans le cadre du plan « Étudiants » : 45 millions d'euros ont été investis en 2018 ; ce seront 123 millions en 2019. Une partie du programme d'investissements d'avenir (PIA) a été mobilisée, à hauteur de 150 millions d'euros, dès l'année 2018, de façon à favoriser les nouveaux cursus universitaires. Le financement de l'enseignement supérieur ne se limite pas aux ressources budgétaires octroyées par le ministère, et il est essentiel que nous puissions continuer à mobiliser le PIA.

La question de la dépense par étudiant est importante ; mais elle n'a, en réalité, plus vraiment de sens, étant donné la manière dont les budgets sont alloués. L'augmentation du nombre d'étudiants n'augmente pas mécaniquement le coût global, en l'absence de constructions nouvelles. Les universités ont été capables de répartir leurs étudiants, même si cette question de la place reste problématique pour certains sites.

S'agissant du taux de réserve de 7 % des EESPIG, en réalité, compte tenu du poids représenté par les subventions aux opérateurs au sein du total des crédits du programme 150 – sur un montant total de 13,1 milliards d'euros, 12,6 milliards sont destinés aux opérateurs –, il bénéficie sur les crédits destinés aux établissements d'une réserve forfaitaire de 30 millions d'euros, ce qui représente une marge bien inférieure à celles qui sont appliquées en général. Au regard de la faiblesse de cette réserve et de l'impératif pour l'ensemble des ministères d'auto-assurer les risques d'exécution budgétaire, nous avons choisi de maintenir, pour tous les autres crédits hors titre 2 du programme 150, une réserve de 8 %. Nous appliquons des taux de réserve différents : 3 % sur les établissements publics du programme 150 ; 8 % sur les autres crédits ; et, dans le cas des EESPIG, 7 %. Cette flexibilité nous permet de nous auto-assurer contre des risques d'exécution budgétaire. Je tiens néanmoins à rappeler que le Gouvernement a souhaité accompagner les EESPIG et a accru, dans le projet de loi de finances pour 2019, leurs dotations à hauteur de 2 millions d'euros, portant le soutien de l'État à presque 82 millions d'euros.

S'agissant de la formation continue, les dernières données montrent une hausse des heures dispensées – un peu plus de 67 millions d'heures en 2016 et 70 millions d'heures en 2017 –, mais également du nombre de diplômes offerts. La prévision 2018 était modeste, au regard de la réalisation 2017, puisque que nous avions prévu 65 millions d'heures, alors que nous avons observé en 2017, évidemment après que le budget a été fait, une réalisation de plus de 66 millions d'heures. Le dispositif d'incitation des personnels est en fait à la disposition des conseils d'administration des établissements, puisque la rémunération, dans le cas de la formation continue, peut faire l'objet de tarifs spécifiques de leur part. Leur côté plus ou moins incitatif dépend aussi de ce que les établissements votent lors de leurs conseils d'administration.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui incite les salariés à se former et à utiliser notamment le bouquet de formation fourni par les établissements d'enseignement supérieur, offre encore plus d'opportunités aux universités. Nous ne pouvons que les encourager à s'en saisir. Nous avons organisé des appels à manifestation d'intérêt auprès des établissements pour les aider à développer la formation tout au long de la vie, en leur permettant notamment de mettre une partie de leurs enseignements sous forme de formation à distance, laquelle est beaucoup plus adaptée, en général, à ce type de formations.

La question du plafonnement de la CVEC avait été évoquée l'an dernier. Le montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 2019 a été inférieur au montant constaté pour l'année universitaire 2018-2019 : la perception de la CVEC ayant été faite au dernier trimestre de 2018, nous n'en avions pas une vision réelle. La collecte a été de 132 millions d'euros. Comme le Premier ministre et le ministre des comptes publics l'ont indiqué très clairement, l'ensemble des ressources générées par la CVEC bénéficieront à la vie étudiante. Ces ressources sont d'ailleurs directement collectées par les CROUS, avant d'être redistribuées à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, pour mettre en place des actions en faveur de la vie étudiante et de campus, le reste étant consacré aux actions vie étudiante et de campus directement par les CROUS. Nous suivons cela avec beaucoup d'attention. Dans le projet de loi de finances pour 2020, nous inscrirons comme recette minimale celle que nous avons observée en 2018-2019. Nous procéderons ainsi, année après année, de manière à être au plus près de la réalité et à proposer un budget le plus sincère possible.

J'ai eu l'occasion d'évoquer les surcoûts liés à l'entrée en vigueur de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui ont été mobilisés en deux fois : 15 millions d'euros d'emblée mobilisés par amendement au projet de loi de finances pour 2018, de manière à amorcer la réforme ; puis, dans le courant de l'année 2018, 30 millions d'euros supplémentaires. Nous avons en effet procédé d'une manière un peu inhabituelle. Après avoir pris connaissance des formations demandées, notamment par les lycéens, nous avons ouvert des places dans les filières correspondant aux demandes, de manière à ne pas les ouvrir au hasard, mais à ce qu'il y en ait plus, là où nous avions plus d'étudiants. Ces moyens supplémentaires, qui représentent un investissement, puisque nous avions vraiment besoin d'ouvrir des places dans ces filières en tension, ont été obtenus grâce à une bonne gestion des ressources ministérielles. Nous continuerons à appliquer ce principe et à mobiliser les moyens là où ils sont le plus utiles, en fonction des besoins réels et dans le cadre d'un dialogue avec les établissements d'enseignement supérieur.

En effet, nous n'avons pas contraint les établissements à faire usage d'heures supplémentaires : lorsqu'ils avaient besoin de créer des emplois, les emplois ont été créés ; lorsqu'ils ont estimé que les heures complémentaires étaient plus efficaces, c'est ce qui leur a été donné. Nous avons répondu à la demande des établissements, en nous appuyant sur les recteurs, chanceliers des universités, qui ont conduit ce dialogue de gestion extrêmement fin avec les établissements. Afin de rester dans une dynamique de création de places, cela nous permet aussi de vérifier, au moment de l'affectation des nouveaux moyens, que les établissements ont bien tenu leurs engagements, ce qu'ils ont fait, dans leur immense majorité. Ainsi, les étudiants sont bien inscrits dans les établissements et les parcours spécifiques mis en place.

Pour ce qui est des systèmes d'information des universités et de la masse salariale, c'est le principe de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Un transfert de la masse salariale a été opéré, de sorte qu'elle ne relève plus du titre 2, même si elle sert à payer les emplois de titulaires de la fonction d'État. L'autonomie a été accordée en échange de la responsabilité et du maintien du budget des universités. Le budget du programme 150, qui finance les dotations des établissements autonomes, a été tenu, en dépit des dommages causés lors des blocages des établissements et de la mobilisation pour la mise en oeuvre du plan « Étudiants », ce qui démontre que les universités sont capables de gérer leur budget de façon professionnelle et responsable.

Certaines ont un problème avec leur système d'information et leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Notre objectif est de les aider à gagner en compétences, de manière à renforcer leur autonomie. L'enjeu, vous l'avez rappelé, est d'aller vers davantage de pluriannualité et d'accompagner les universités dans la construction d'une vision pluriannuelle, pour piloter un budget au service de leurs objectifs stratégiques. Les dialogues de gestion, qui ont commencé en 2018 dans une dizaine d'établissements, concerneront cette année l'ensemble des établissements, ce qui nous permettra d'identifier leurs priorités stratégiques et de discuter des moyens à mobiliser en conséquence. Le glissement vieillesse technicité, comme l'ensemble des dépenses des établissements, est évoqué à cette occasion. En 2018, nous avons fait un effort inédit pour le financer : les établissements ont été remis à flot sur ce point. En 2019, seul le surcoût de l'année sera à absorber.