Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Que dire de ce premier exercice complet de la mission, sinon que nous ne voyons apparaître aucune volonté de stopper le processus de dégradation du système d'enseignement supérieur et de la recherche ? Les crédits sont inférieurs de 150 millions d'euros à ce que prévoyait la loi de finances initiale, comme si les universités regorgeaient de moyens !

Si le budget du programme 150 a été augmenté de 271 millions d'euros par rapport à 2017, cette hausse est loin de compenser celle du nombre d'étudiants – 60 000 de plus. Si bien que, comme le souligne la Cour des comptes, le budget par étudiant est une nouvelle fois à la baisse. Comment comptez-vous faire face à l'évolution démographique ?

La dégradation des universités se poursuit. La Cour des comptes s'intéresse, comme moi, au nouveau plan de construction des résidences universitaires, dont l'objectif est de 60 000 places sur cinq ans. Or 21 000 logements seulement ont été identifiés à ce jour, pour une livraison prévue entre 2018 et 2022. Qu'en est-il ?

Le programme Vie étudiante est quasi stable, mais en diminution au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants.

Votre budget, madame la ministre, est un budget de renoncement : vous renoncez à investir dans le savoir, dans un savoir de qualité pour tous. Les universités font en permanence avec le système D. La base des dépenses remboursées par l'État et définie dans la loi LRU n'a pas été revue. C'est ainsi que 10 000 postes d'enseignants ne sont pas financés par l'État. Que pensez-vous faire ?

S'agissant de la recherche, le budget demeure en dessous des 3 % du PIB, notamment la recherche-développement, en raison des faibles investissements du secteur privé. N'est-il pas temps de remettre en cause le CIR ?

Je suis estomaquée de constater que les crédits du programme 190 diminuent de façon drastique, avec une exécution de – 100 millions d'euros par rapport à 2017. Pourquoi les crédits supprimés d'une action ne sont-ils pas redéployés sur une autre lorsque le Gouvernement claironne que l'écologie est prioritaire ?

Un projet de loi de programmation de la recherche est en cours de rédaction à Matignon : cela correspondra-t-il à une augmentation du budget dédié, et sur quels programmes ?

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