Intervention de Joël Giraud

Je souhaite obtenir deux compléments d'information suite à vos réponses aux exposés très complets des rapporteurs spéciaux, madame la ministre.

Les surcoûts du réacteur Jules Horowitz pourraient modifier très sensiblement les équilibres de la mission Recherche. J'ai entendu que vous cherchiez des financements privés : quelles bornes avez-vous fixées pour que nous restions dans le cadre des niveaux de crédits correspondant à vos deux missions budgétaires ?

En second lieu, notre crédit d'impôt recherche a été comparé au système existant en Allemagne. Les deux systèmes sont très différents : le dispositif allemand est limité dans le temps, ce qui n'est pas le cas du CIR. Surtout, il ne peut être attribué à deux entreprises qui ont des liens de dépendance, ce qui évite toute optimisation fiscale au sein des groupes. Par conséquent, la prévision budgétaire sur quatre ans, de 2020 à 2023, ne peut pas excéder 5 milliards d'euros. La loi de programmation étant, en Allemagne, d'une valeur normative supérieure à la loi de finances, si les prévisions sont dépassées, le taux du crédit d'impôt diminue en proportion. Ne pensez-vous pas que la solution allemande est meilleure ?