Intervention de Frédérique Vidal

Madame Piron, les CROUS ne font que collecter la CVEC, qui doit être utilisée au profit de tous les étudiants, qu'ils soient inscrits ou non à l'université. C'est ce qui permet aux élèves infirmiers de bénéficier des mêmes services que les étudiants à l'université. Les CROUS reversent aux établissements la part qui leur revient en fonction du nombre d'étudiants inscrits, et gardent une part pour mener des actions transversales qui concernent l'ensemble des étudiants.

Le pilotage est évidemment supervisé par le CNOUS, mais les CROUS sont des établissements publics autonomes, et nous travaillons à l'articulation entre CROUS et CNOUS pour nous assurer que les reversements se font bien. Les établissements sont évidemment très vigilants sur la part qui leur revient, mais il n'y a pas eu de difficultés pour l'instant à ce sujet. Nous aurons des données consolidées sur la collecte et la redistribution.

Nous avons indiqué aux établissements des priorités pour l'utilisation de cette CVEC, mais nous pouvons difficilement aller plus loin car elle fait partie des ressources propres des établissements. Les établissements sont obligés de préserver un montant identique au fonds de solidarité dédié aux initiatives étudiantes, et nous les incitons à travailler sur la santé des étudiants, et en particulier la prévention.

Nous avons notamment mis en place le service sanitaire, qui permet de mobiliser des étudiants après qu'ils ont été formés dans des filières de santé. Ils travaillent ensemble pour faire de la prévention en milieu scolaire ou universitaire. Vingt-six services se sont constitués en centres de santé, ce qui permet aux étudiants de ne pas avancer d'argent, puisque les remboursements sont gérés directement par ces centres de santé. Ils combinent le volet préventif et le volet curatif, et offrent des consultations de médecine générale mais aussi le choix d'un médecin traitant qui vient y réaliser des permanences. Certains centres proposent également de consulter des spécialistes, notamment en gynécologie ou en soins dentaires.

Ces centres de santé sont en cours de déploiement, notre objectif est d'en installer dans tous les centres universitaires. De plus, des crédits sont fléchés au bénéfice d'associations étudiantes qui mettent en place des actions de prévention.

Madame Pau-Langevin, 15 millions d'euros ont été ajoutés par amendement au projet de loi de finances pour 2018 afin d'appliquer la loi ORE. L'exécution a été de 26 millions d'euros, et des surcoûts dus aux dégâts entraînés par les manifestations diverses dans les universités ont également été compensés. Le dégel de 7 millions d'euros a été obtenu ; le reste des fonds provient de redéploiements d'un programme sur un autre. Cela nous a permis de mobiliser 34 millions d'euros en 2018 au total, et 123 millions d'euros sont prévus pour 2019. Et si nous avions besoin de demander un dégel exceptionnel de fonds pour la création de places, nous l'obtiendrions, comme ce fut le cas l'année dernière.

Ces crédits ont permis de financer des emplois d'enseignant-chercheur, de personnel administratif, de directeur des études, ou des heures supplémentaires. Les emplois sont créés de façon pérenne, et les primes, mises en place pour la prise en charge des dossiers des étudiants et la prescription de parcours particuliers, sont récurrentes.

Monsieur Castellani, certains établissements se sont trompés au moment d'indiquer leur capacité d'accueil, mais la situation a été rétablie après un arrêt de quelques heures du système. L'ensemble du processus s'est poursuivi de manière normale. Plus de 84 % des lycéens ont déjà reçu une proposition d'affectation. Parcoursup est l'outil qui permettra aux étudiants, quel que soit leur niveau à l'entrée à l'université et le cursus qu'ils ont suivi avant, de bénéficier d'une prise en charge spécifique. Ils pourront être orientés en douceur s'ils ont besoin de plus de temps, et tout sera toujours fait dans l'objectif de mieux accompagner les étudiants qui arrivent dans l'enseignement supérieur.

Vous avez évoqué les droits d'inscription des étudiants internationaux. Notre politique a pour objet de mieux les accueillir dans tous les établissements d'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés. Les retours des étudiants inscrits dans des établissements privés, dont les droits d'inscription sont très élevés, sont excellents. Ceux des étudiants inscrits dans les établissements publics sont beaucoup plus mitigés...

L'objectif est simple : mettre en place un système redistributif pour que les étudiants qui en ont les moyens acquittent des droits d'inscriptions différenciés. Ceux qui n'ont pas les moyens paieront les droits d'inscription prévus pour les étudiants communautaires. Et les étudiants internationaux qui ont besoin d'être aidés financièrement pourront bénéficier de bourses d'accueil attribuées par les établissements, grâce aux ressources dégagées par les droits d'inscription.

Aujourd'hui, trop d'étudiants internationaux inscrits dans nos universités échouent car ils sont obligés de travailler à temps plein pour payer leurs études. Certains étudiants sont confrontés à un système administratif excessivement compliqué, qui impose d'être titulaire d'un compte en banque pour avoir un logement, et d'avoir un logement pour ouvrir un compte en banque... Telle est la réalité de l'accueil des étudiants internationaux dans les établissements publics.

Nous avons débloqué des financements pour que, dès la rentrée 2019, tous les établissements puissent se doter de cellules d'accueil des étudiants internationaux. Ils pourront exonérer ces étudiants la première année, le temps de mettre en place ces capacités d'accueil, puis le système redistributif permettra de beaucoup mieux accueillir ces étudiants internationaux.

Le troisième volet du plan étudiant, permis par un financement de 20 millions d'euros par an de l'AFD, consiste à ouvrir des formations et des campus dans un certain nombre de pays partenaires. Pour certains jeunes, payer un billet d'avion pour venir étudier en France n'est pas possible.

Le plan « Bienvenue en France » est composé de ces trois volets indissociables : un meilleur accueil ; un système redistributif fondé sur les capacités de certains étudiants internationaux à payer des droits d'inscription différenciés ; un déploiement des formations universitaires et des écoles françaises dans un certain nombre de pays, en partenariat avec les gouvernements de ces pays et l'AFD.

Le plan 60 000 prévoit en effet la construction de 60 000 logements étudiants d'ici 2022. Plus de 5 000 ont été livrés en 2018, 8 000 sont prévus en 2019 et 9 000 en 2020. L'observatoire national du logement étudiant, annoncé en septembre 2018, a été mis en place. Il permettra, en coopération avec les collectivités, de programmer intelligemment les constructions pour qu'elles se fassent là où nous en avons le plus besoin. Les communes doivent accepter de libérer du foncier pour construire ces logements. Nous avons programmé la construction de logements dans les endroits qui sont clairement identifiés comme sous tension, et nous réalisons aussi cette cartographie fine pour que les autres logements soient construits où les étudiants en ont le plus besoin.

L'ensemble des données agrégées sur le logement étudiant en France alimente cet observatoire, et pour pallier le manque de logements étudiants, nous avons mis en place dès la rentrée 2018 un cautionnement par l'État pour l'ensemble des étudiants, quel que soit leur niveau de ressources. Ce cautionnement fera partie du pack « Bienvenue en France » pour les étudiants internationaux.

Madame Buffet, vous m'interrogez sur le financement par appel à projets. Vous avez tout à fait raison, certains établissements encouragent leurs chercheurs à participer aux appels à projets concurrentiels, mais, s'ils en gagnent beaucoup, ils se rendent compte que leur gestion administrative prend beaucoup de temps.

Une des propositions actuellement discutée au sein des groupes de travail consiste à suffisamment monter les préciputs, de manière que ces financements viennent couvrir les frais des établissements qui gèrent les appels à projets et leur permette aussi de constituer un fonds de financement pour les projets de recherche qui échouent près de la barre, ou pour soutenir la mise en place d'équipes qui pourront, ensuite, déposer des projets.

D'autres pistes de réflexion sont évoquées : des « packs » d'accueil permettraient aux personnes recrutées pour un projet de recherche évalué de le mettre en place pour produire de premiers résultats avant de se tourner vers les appels à projets compétitifs.

Je n'opposerai jamais le financement de la recherche de base au financement par appels à projets, qui a d'autres vertus. Il faut trouver un équilibre pour ne pas passer plus de temps à chercher de l'argent qu'à l'utiliser pour expérimenter.

Le recrutement sur contrat est déjà une réalité dans les établissements, notamment pour certaines disciplines où la possibilité d'attirer des chercheurs ou des enseignants-chercheurs est très faible au vu des salaires offerts dans les universités d'autres pays ou dans le secteur privé. Nous souhaitons que toutes les activités au cours de la carrière, qui sont bien plus nombreuses que ce que laissent supposer les termes de chercheur ou enseignant-chercheur, puissent être prises en compte et valorisées.

Les PIA sont vraiment des crédits supplémentaires, pas des crédits de substitution. Le plan « Étudiant » est financé par 500 millions d'euros d'origine budgétaire, auxquels s'ajoutent 450 millions du PIA. De même, pour les programmes prioritaires de recherche, 100 millions d'euros supplémentaires ont été confiés à l'ANR pour le compte du programme prioritaire de recherche de l'INRIA.