Intervention de Éric Woerth

Le 4 avril dernier, l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français a été suspendu par l'adoption d'une motion de renvoi en commission. Nous reprenons donc nos travaux sur ce texte. C'est une procédure un peu particulière, en même temps qu'une réalité assez inédite, puisque jamais l'examen d'un texte n'a repris après son renvoi en commission.

Le texte est repris tel qu'il était au moment où il a été renvoyé. Nos travaux antérieurs ne sont pas annulés, et, pour examiner l'amendement déposé par le rapporteur que nous avons nommé la semaine dernière, nous procéderons comme lors des réunions que nous tenons en application de l'article 88 du Règlement. Nous ne voterons que sur cet amendement. Le jeudi 20 juin, nous nous retrouverons en séance publique. Il ne sera plus possible d'adopter une nouvelle motion, et, après l'intervention du rapporteur, nous aborderons l'examen des articles, qui inclura éventuellement l'amendement présenté aujourd'hui par le rapporteur.

Afin de conférer tout son sens à ce renvoi en commission, il revient à notre rapporteur de présenter un nouveau rapport – il serait curieux que le texte soit renvoyé en commission pour que l'on n'en fasse finalement rien. Il nous indiquera dans quelle mesure le texte issu de nos premiers travaux peut être amélioré dans la perspective de la reprise de la discussion en séance publique.