Intervention de Éric Woerth

Il n'y aura de vote que sur l'amendement déposé par le rapporteur. Nous ne voterons pas de nouveau sur le texte dans son ensemble. La procédure est semblable à celle suivie en application de l'article 88 du Règlement, lorsque nous délibérons rapidement, avant qu'ils ne soient examinés en séance, sur toute une série d'amendements que la commission n'a pu étudier au cours de sa première réunion.

L'amendement de notre rapporteur est examiné au cours de cette réunion. S'il n'est pas adopté – mais je ne puis imaginer une telle éventualité –, il ne pourra être discuté en séance. Les groupes auront la parole pour 3 ou 4 minutes, s'ils le souhaitent, ou peut-être 5 ; nous allons procéder à une discussion générale.