Intervention de Patrick Hetzel

J'ai déposé, comme je l'indiquais, un amendement de repli par rapport au dispositif initial de l'article 5 de notre proposition de loi, qui a pour objectif de diminuer l'impôt sur le revenu pour l'ensemble des contribuables.

Dans une démarche constructive, je suggère, par cet amendement, un dispositif proche de celui que pourrait proposer le Gouvernement, notamment en projet de loi de finances pour 2020, selon les précisions qui ont été apportées le 30 avril dernier, en séance publique, par le ministre de l'économie et des finances. En reprenant les propos du ministre, on peut déduire une mesure opérationnelle.

Le taux de la première tranche de l'impôt sur le revenu est abaissé de 3 points, pour passer de 14 % à 11 %, afin de concentrer l'avantage fiscal sur les contribuables situés dans cette tranche. Cette baisse représente un gain de 300 euros par an pour les contribuables célibataires dont le revenu imposable est de 20 000 euros. Pour que le gain soit plus faible pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition est de 30 %, je propose d'abaisser de 27 519 à 26 000 euros le seuil d'assujettissement à ce taux marginal, ce qui limitera à 238 euros par an le gain pour les contribuables célibataires dont le taux d'imposition marginal est de 30 %. Compte tenu de ces paramètres, pour que les contribuables imposés au taux marginal de 41 % ou plus ne bénéficient pas de baisse de l'impôt sur le revenu, comme semble souhaiter le Gouvernement, le seuil d'imposition au taux marginal de 41 % est abaissé de 73 779 euros à 71 600 euros. Ces modifications adouciraient évidemment par ailleurs l'effet assez mécanique de la pente de la décote et, comme le souhaite le Gouvernement, rendrait moins brutale l'entrée dans le barème de l'impôt sur le revenu.

Nous allons donc vraiment dans le sens de ce qui a été annoncé par le Gouvernement. J'invite donc la majorité à une certaine cohérence entre ce qu'elle annonce et ce qu'elle est susceptible de voter.