Intervention de Joël Giraud

Vous devriez tous, chers collègues, vous réjouir de ce renvoi en commission.

Cela nous permet tout d'abord d'expérimenter une procédure qui n'avait jamais été appliquée jusqu'à présent. Il faut savoir gré de cette novation juridique à ceux qui l'ont rendue possible.

Ensuite, puisque ce temps de réflexion vous a permis, chers collègues du groupe Les Républicains, d'intégrer au dispositif, via cet amendement, des mesures annoncées par le Président de la République ; la cohérence voudrait, au-delà de cette proposition de loi qui sera examinée ultérieurement, que vous votiez ce soir la confiance au Gouvernement après la déclaration de politique générale. Et, dans la mesure où certaines de ces mesures figureront dans le projet de loi de finances (PLF) ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine, je vous invite à vous rallier à ces deux textes, plutôt que de multiplier les procédures. Le PLF et le PLFSS vous permettront demain d'avoir pleine satisfaction, et je suis heureux que vous ayez ainsi rejoint la majorité.