Intervention de Jean-Paul Mattei

Lors de la première présentation de ce texte, je vous avais un peu agacé, choqué, monsieur le président, en parlant de « coup politique » et de « buzz », mais, pour être cohérentes – je reprends la notion que vient d'évoquer Mme Dalloz –, ces mesures doivent s'inscrire dans un projet de loi de finances beaucoup plus global. On ne peut pas se contenter de « petites piqûres », sans vision globale. Le texte soumis à notre examen étant le même que le 4 avril dernier, les critiques que nous avions formulées restent d'actualité.

Je ne reviens pas sur les mesures qui ont été adoptées en matière de pouvoir d'achat et les mesures exceptionnelles prises – elles ont été rappelées par notre collègue Cazeneuve –, mais, bien évidemment, on doit veiller à ne pas casser l'envie d'entreprendre, en même temps que rechercher une plus grande solidarité fiscale. C'est, certes, difficile.

Si nos concitoyens réclament une baisse d'impôts, ce n'est possible qu'en baissant le niveau des dépenses publiques et en augmentant le produit intérieur brut par la croissance. Il faut, je le rappelle, distinguer, d'une part, la dépense publique qui finance des services régaliens et d'autre part, celle qui représente une forme de paiement différé de prestations sociales. Nous aurions vraiment une meilleure visibilité de la charge fiscale et sociale dans notre pays si nous faisions bien cette distinction. La dépense publique doit être utile et mieux répartie entre les populations et les territoires. Les prélèvements obligatoires sont nécessaires, mais il faut parvenir à un plus grand consentement à l'impôt, sans stigmatiser, bien évidemment, les plus fragiles, qui, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu, je l'ai déjà dit et répété, fournissent, via la taxe sur la valeur ajoutée, une large part des recettes fiscales.

Votre proposition, chers collègues du groupe Les Républicains, n'a pas évolué depuis le 4 avril dernier et, à moins que vous n'ayez trouvé les milliards d'euros nécessaires à son financement, elle n'est pas plus opérationnelle hier qu'aujourd'hui. Nous voyons, cependant, les premiers résultats, en termes de reprise de la croissance et de baisse du chômage, de notre politique qui encourage à créer de l'activité. C'est à mon sens le plus sûr moyen pour financer l'amélioration du niveau de vie et compenser les inégalités sociales, en encourageant les revenus d'activité – notre Président le dit et le redit, on ne peut qu'être d'accord. C'est pourquoi il nous paraît inapproprié de reprendre, à peine deux mois plus tard, l'examen de votre proposition de loi alors qu'aucun paramètre budgétaire n'a vraiment évolué.